MENTIONS LÉGALES
Société LA MARMOTTE
Ayant son siège social au 14 rue basly 62410 HULLUCH
N° de compte auto entrepreneur 317000001023527094
Tél : 06.48.53.38.70
E-mail : contact@lamarmotte.co
Directeur de la publication :
Madame Julie Daubresse
Adresse : 14 rue basly 62410
Tél : 06.48.53.38.70
E-mail : julie@lamarmotte.co
Hébergeur du Site :
Société online.net
Propriété intellectuelle et contenu du Site Internet
L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments et des droits attachés au Site sont et resteront la propriété exclusive de LA MARMOTTE. A cet égard, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments, de quelque manière que ce soit.
Aussi, toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, du Site, en ce compris notamment de son contenu, ses pages, ses textes et images, est interdite, sauf accord préalable et écrit de LA MARMOTTE, sous peine de poursuites judiciaires.
La marque « LA MARMOTTE », ainsi que tous les autres éléments liés à LA MARMOTTE, déposés ou non, reproduits au sein du Site, ainsi que le nom de domaine « Lamarmotte.co » sont et demeureront la propriété exclusive de LA MARMOTTE.
Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.
Données personnelles
Le site internet https://lamarmotte.co peut nécessiter l’usage de cookies. Ils ne sont utilisés que pour le bon fonctionnement du site et notamment du compte client et du panier d’achat virtuel.
Conditions générales de ventes
Le site www.lamarmotte.co (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société LA MARMOTTE dont le siège social est situé 14 rue basly 62410 HULLUCH et représentée par Mme Julie Daubresse.
Le site internet www.lamarmotte.co est hébergé par la société online.net, dont le siège social es sittué ONLINE SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08
Le client internaute est dénommé le Client.
L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à des personnes physiques, majeures à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers. Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du Site, par un Client, sont soumis au respect des Conditions générales d’Utilisation ainsi que des présentes Conditions générales de Vente du site internet LA MARMOTTE (ci-après les « Conditions générales de Vente »).
Le Site propose à la vente des décorations murales fabriquées et personnalisés en France.
Les présentes Conditions générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, étant entendu que chaque Commande sur le Site est régie par les Conditions générales de Vente et les Conditions générales d’Utilisation en vigueur à la date de passation de la Commande. La vente des Produits sur le Site est soumise aux présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation, à l’exclusion de tout autre document. Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de Vente, du prix et de la description des Produits objets de la Commande.
Acceptation des présentes Conditions générales de Vente
En se connectant sur le Site, le Client qui souhaite passer commande d’un Produit reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de Vente pour les achats de Produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. Les Produits proposés sur le Site sont décrits dans des fiches Produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dénomination et caractéristique. Le Client reconnaît et accepte que les photographies puissent présenter des variations de couleurs.
Les photographies et images illustrant le Site ne revêtent qu’un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles.
Accès au site
LA MARMOTTE s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
Données personnelles – cookies – protection des mineurs – liens hypertextes
- Traitement des données personnelles
Pour pouvoir traiter et acheminer les commandes de Produits (fabrication, livraison, facturation, etc.), le Client doit s’inscrire sur le Site et doit fournir des informations sincères et véritables et autorise le Site à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel ainsi communiquées.
LA MARMOTTE, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
- Cookies
L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité que LA MARMOTTE puisse placer de manière anonyme un ou plusieurs cookies en vue d’améliorer en permanence le Site notamment pour faciliter la gestion du Site et la reconnaissance des Clients. Une procédure est accessible dans le navigateur de l’Utilisateur afin de lui permettre de s’opposer à la mise en place de ces cookies.
- Protection des mineurs
En application de l’article 1146 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les Commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données personnelles relatives à un mineur, l’autorité parentale a la faculté de s’opposer à leur conservation en envoyant un message à contact@lamarmotte.co
- Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par LA MARMOTTE. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site est autorisée.
Commandes
Le Site contient une proposition commerciale de vente de Produits, qui peut être modifiée à tout moment à l’initiative de LA MARMOTTE. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks et des approvisionnements disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.
A défaut de disponibilité de l’article, LA MARMOTTE s’engage à en informer le client. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Prix et paiement
Le prix global indiqué dans la confirmation de Commande du Site est le prix définitif. Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont payants. Le règlement des Produits se fait par carte bancaire
Suspension- Refus
LA MARMOTTE se réserve le droit de clore ou suspendre le compte d’un Client, de suspendre et/ou de refuser toute commande d’un Client pour tout motif légitime (notamment informations fausses ou erronées, commande frauduleuse, incident de paiement, usage sans autorisation de moyens de paiement d’un tiers, etc.).
LA MARMOTTE se réserve également le droit de suspendre et/ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure, et ce quel que soit le mode de Commande et/ou de paiement.
Livraison
Les Produits ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine, en Corse et en Europe, à l’adresse renseignée par le Client lors de la passation de la Commande. Sauf disposition contraire mentionnée sur le Site, les livraisons des Produits sont effectuées dans un délai maximum de 20 (vingt) jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande, et exclusivement pour les livraisons situées en France Métropolitaine, en Corse ou en Europe. Ce délai est allongé lors des périodes de congés dont le Client est informé sur le Site le cas échéant. Le Site ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, de l’absence du Client lors de la livraison de sa Commande ou d’une mauvaise information de la part du Client.
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation et de livraison sont fixes. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes passées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.
RETOURS
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits ayant fait l’objet de la Commande. Toutefois, ce droit de rétraction ne s’applique pas aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du Client et ce conformément à l’article L221-28 du Code de consommation qui dispose notamment que le droit de rétractation n’est pas applicable pour :
– Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– Les biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Le Client devra notifier de manière claire et précise sa volonté de se rétracter auprès du service Client de LA MARMOTTE .
Le Client est alors tenu de renvoyer au service Client de LA MARMOTTE le Produit faisant l’objet de la rétractation sans retard excessif, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter.
Le(s) produit(s) retournés devront être intact(s).
Les frais de renvoi du/des Produit(s) faisant l’objet de la rétractation sont entièrement à la charge du Client sauf hypothèse de défectuosité ou de non-conformité du produit livré.
Dans ce dernier cas, les frais de retour du Produit incomberont à LA MARMOTTE à l’exception des frais supplémentaires que le Client aura engagés dans l’hypothèse où le Client aura expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LA MARMOTTE.
Les risques liés au retour du Produit sont à la charge exclusive du Client.
Il est donc conseillé au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose notamment que le Produit soit retourné par envoi recommandé avec accusé de réception.
Si le Produit n’est pas en parfait état de revente, le retour sera refusé et il ne sera procédé à aucun remboursement et les frais de renvoi du colis seront également facturés au Client.
LA MARMOTTE s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées pour le(s) Produit(s) faisant l’objet de la rétractation, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit en parfait état.
Propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments et des droits attachés au Site et produits sont et resteront la propriété exclusive de LA MARMOTTE. A cet égard, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments, de quelque manière que ce soit.
Aussi, toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, du Site et produits, est interdite, sauf accord préalable et écrit de LA MARMOTTE, sous peine de poursuites judiciaires.
La marque « LA MARMOTTE », ainsi que tous les autres éléments liés à LA MARMOTTE, déposés ou non, demeureront la propriété exclusive de LA MARMOTTE.
Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.
Réclamation préalable
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à LA MARMOTTE
– Par téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) :06 48 53 38 70
– Par courrier : 14 RUE BASLY 62410
– Par email : contact@lamarmotte.co
Loi applicable et juridictions compétentes
Sauf dispositions légales impératives contraires :
– Les présentes Conditions générales de Vente sont régies par la loi française.
– En cas de litige lié à l’exécution, à l’interprétation ou à la validité des présentes Conditions générales de vente, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. Si aucun règlement amiable n’aboutit dans un délai de deux (2) mois, LA MARMOTTE et le Client s’en remettront aux juridictions compétentes, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.